|
|
REGLES DE L'ART EN DEPOLLUTION DES LOCAUX INDUSTRIELS 2/8
|
|
|
2. Réglementation
2.1 Valeurs limites réglementaires à l’intérieur des bâtiments
• La législation indique 8 valeurs limites réglementaires (données par décrets) à ne pas dépasser pour certains polluants et des valeurs limites indicatives (Ministère du travail) pour d’autres.
• On définit la VLE (Valeur Limite d’Exposition Court terme) comme la concentration mesurée au poste de travail sur une durée maximale de 15 minutes.
• On définit la VME (Valeur Moyenne d’Exposition) comme la concentration moyenne mesurée au poste de travail pour une journée de 8 h. La VME peut être dépassée sur une courte période, à condition de ne pas dépasser la VLE lorsqu’elle existe.
|
Polluants
|
VME
|
Type de valeurs (réglementaires/indicatives)
|
|
Poussières sans effet spécifiques sur l’organisme
|
|
Réglementaire
(art R. 232.5.5
Code du Travail)
|
|
Totales (< 100 µm)
|
10 mg/m3
|
|
Alvéolaire (< 10 µm)
|
5 mg/m3
|
|
Bois
|
1 mg/m3
|
Réglementaire
(art 231-58 Code du Travail 01/07/2005)
|
|
Plomb métallique
|
0,1 mg/m3
|
Réglementaire
(art 231-58 Code du Travail)
|
|
Silice cristalline
|
0,05 À 0,1 mg/m3
suivant type de silice
|
Réglementaire
(art 231-1 Code du Travail)
|
|
Chlorure de vinyle
|
2,59 mg/m3
|
Réglementaire (art 231-58
Code du Travail)
|
|
Benzène
|
3,25 mg/m3
|
Réglementaire (art 231-58
Code du Travail)
|
|
Bromométhane (bromure de méthyle) cyanure d’hydrogène (acide cyanhydrique) hydrogène phosphoré (phosphine)
|
20 mg/m3
|
Réglementaire (art 231-58
Code du Travail)
pour les opérations de fumigation
|
|
Amiante
|
|
Réglementaire
(décret 26 déc 1997)
|
|
Chrysolite seule
|
0,1 Fibre/cm3
sur 8 h de travail
|
|
Avec d’autres variétés minéralogiques
|
0,1 Fibre/cm3
sur 1 h de travail
|
|
Brouillard d’huile
|
1 mg/m3
|
Indicative
|
2.2 Valeurs limites réglementaires pour les rejets polluants dans l’environnement extérieur au bâtiment
|
Polluants
|
Valeur limite
|
Texte officiel
|
|
Poussières totales
|
100 mg/m3 si le flux horaire est inférieur à 1 kg / h
|
J.O. arrêté
du 2 février 1998 |
|
40 mg / m3 si le flux horaire est supérieur à 1 kg / h
|
Retour au sommaire des règles de l’art en Dépollution des locaux industriels
ou
Retour aux principes généraux
Retour aux principes généraux de dimensionnement
Retour au captage des polluants
Retour au transport des polluants
Retour au choix du ventilateur
Retour à la filtration
Retour à l’apport d’air de compensation : ventilation générale
Retour à la liste des règles de l’art
|
|
2. Réglementation
2.1 Valeurs limites réglementaires à l’intérieur des bâtiments
• La législation indique 8 valeurs limites réglementaires (données par décrets) à ne pas dépasser pour certains polluants et des valeurs limites indicatives (Ministère du travail) pour d’autres.
• On définit la VLE (Valeur Limite d’Exposition Court terme) comme la concentration mesurée au poste de travail sur une durée maximale de 15 minutes.
• On définit la VME (Valeur Moyenne d’Exposition) comme la concentration moyenne mesurée au poste de travail pour une journée de 8 h. La VME peut être dépassée sur une courte période, à condition de ne pas dépasser la VLE lorsqu’elle existe.
|
Polluants
|
VME
|
Type de valeurs (réglementaires/indicatives)
|
|
Poussières sans effet spécifiques sur l’organisme
|
|
Réglementaire
(art R. 232.5.5
Code du Travail)
|
|
Totales (< 100 µm)
|
10 mg/m3
|
|
Alvéolaire (< 10 µm)
|
5 mg/m3
|
|
Bois
|
1 mg/m3
|
Réglementaire
(art 231-58 Code du Travail 01/07/2005)
|
|
Plomb métallique
|
0,1 mg/m3
|
Réglementaire
(art 231-58 Code du Travail)
|
|
Silice cristalline
|
0,05 À 0,1 mg/m3
suivant type de silice
|
Réglementaire
(art 231-1 Code du Travail)
|
|
Chlorure de vinyle
|
2,59 mg/m3
|
Réglementaire (art 231-58
Code du Travail)
|
|
Benzène
|
3,25 mg/m3
|
Réglementaire (art 231-58
Code du Travail)
|
|
Bromométhane (bromure de méthyle) cyanure d’hydrogène (acide cyanhydrique) hydrogène phosphoré (phosphine)
|
20 mg/m3
|
Réglementaire (art 231-58
Code du Travail)
pour les opérations de fumigation
|
|
Amiante
|
|
Réglementaire
(décret 26 déc 1997)
|
|
Chrysolite seule
|
0,1 Fibre/cm3
sur 8 h de travail
|
|
Avec d’autres variétés minéralogiques
|
0,1 Fibre/cm3
sur 1 h de travail
|
|
Brouillard d’huile
|
1 mg/m3
|
Indicative
|
2.2 Valeurs limites réglementaires pour les rejets polluants dans l’environnement extérieur au bâtiment
|
Polluants
|
Valeur limite
|
Texte officiel
|
|
Poussières totales
|
100 mg/m3 si le flux horaire est inférieur à 1 kg / h
|
J.O. arrêté
du 2 février 1998 |
|
40 mg / m3 si le flux horaire est supérieur à 1 kg / h
|
Retour au sommaire des règles de l’art en Dépollution des locaux industriels
ou
Retour aux principes généraux
Retour aux principes généraux de dimensionnement
Retour au captage des polluants
Retour au transport des polluants
Retour au choix du ventilateur
Retour à la filtration
Retour à l’apport d’air de compensation : ventilation générale
Retour à la liste des règles de l’art
|
|
|
|