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Règle de l'art en Habitat 2/2
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3. Textes réglementaires
Réglementation d'hygiène
• circulaire du 9 août 1978 (santé et famille) modifiée par circulaires du 26 avril 1982, du 20 janvier 1983, du 10 août 1984, du 22 mai 1997 et 99-217 du 12 avril 1999 modifiée
relative à la révision du règlement sanitaire départemental (RSDT)
JONC des 13 septembre 1978 et 13 juin 1982, JO des 25 février 1983 et 2 septembre 1984, BOMELTT du 10 juillet 1997 et BOMES n° 97-30 du 14 août 1997, BO solidarité et santé n° 99-25 du 21 juin 1999
• arrêté du 24 mars 1982 (urbanisme et logement, énergie, santé) modifié par arrêté du 28 octobre 1983 dispositions relatives à l'aération des logements
J.O. du 27 mars 1982 et du 15 novembre 1983
• circulaire n° 82-52 du 7 juin 1982 (urbanisme et logement)
relative à l'aération des logements
non parue au Journal officiel
3.1. Autres textes réglementaires • arrêté du 2 août 1977 arrêté modifié
relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
(industrie, commerce et artisanat, intérieur, équipement et aménagement du territoire, agriculture, santé et sécurité sociale)
J.O. NC. du 24 août 1977, J.O. du 29 décembre 1992, du 10 décembre 1993, du 3 octobre 1995, du 26 juin 1996, du 11 octobre 1996, du 10 décembre 1996, du 20 août 1998 et du 6 mars 1999
• arrêté du 31 janvier 1986 modifié (intérieur et décentralisation, urbanisme, logement et transports)
relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
JO du 5 mars et 20 septembre 1986, et du 5 janvier 1989
• arrêté du 30 juin 1999 (NRA)
relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
(équipement, transports et logement)
J.O. du 17 Juillet 1999
3.2. Textes para réglementaires
• DTU 68.1 (norme XP P50-410 – juillet 1995)
Installations de ventilation mécanique contrôlée – règles de conception et de dimensionnement
• DTU 68.2 (norme P50-411 – mai 1993)
Exécution des installations de ventilation mécanique
• document COPREC d'application de la NRA.
Retour au sommaire des règles de l'art en habitat
ou
Retour sur l'application habitation individuelle et collective
Retour sur l'application tertiaire
Retour à la liste des règles de l’art
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3. Textes réglementaires
Réglementation d'hygiène
• circulaire du 9 août 1978 (santé et famille) modifiée par circulaires du 26 avril 1982, du 20 janvier 1983, du 10 août 1984, du 22 mai 1997 et 99-217 du 12 avril 1999 modifiée
relative à la révision du règlement sanitaire départemental (RSDT)
JONC des 13 septembre 1978 et 13 juin 1982, JO des 25 février 1983 et 2 septembre 1984, BOMELTT du 10 juillet 1997 et BOMES n° 97-30 du 14 août 1997, BO solidarité et santé n° 99-25 du 21 juin 1999
• arrêté du 24 mars 1982 (urbanisme et logement, énergie, santé) modifié par arrêté du 28 octobre 1983 dispositions relatives à l'aération des logements
J.O. du 27 mars 1982 et du 15 novembre 1983
• circulaire n° 82-52 du 7 juin 1982 (urbanisme et logement)
relative à l'aération des logements
non parue au Journal officiel
3.1. Autres textes réglementaires • arrêté du 2 août 1977 arrêté modifié
relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
(industrie, commerce et artisanat, intérieur, équipement et aménagement du territoire, agriculture, santé et sécurité sociale)
J.O. NC. du 24 août 1977, J.O. du 29 décembre 1992, du 10 décembre 1993, du 3 octobre 1995, du 26 juin 1996, du 11 octobre 1996, du 10 décembre 1996, du 20 août 1998 et du 6 mars 1999
• arrêté du 31 janvier 1986 modifié (intérieur et décentralisation, urbanisme, logement et transports)
relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
JO du 5 mars et 20 septembre 1986, et du 5 janvier 1989
• arrêté du 30 juin 1999 (NRA)
relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
(équipement, transports et logement)
J.O. du 17 Juillet 1999
3.2. Textes para réglementaires
• DTU 68.1 (norme XP P50-410 – juillet 1995)
Installations de ventilation mécanique contrôlée – règles de conception et de dimensionnement
• DTU 68.2 (norme P50-411 – mai 1993)
Exécution des installations de ventilation mécanique
• document COPREC d'application de la NRA.
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