La ventilation en milieux explosifs

1. Deux directives européennes

• La Directive 94/9/CE (transposée en droit français par le décret 96-1010) : pour les constructeurs. Elle définit des exigences techniques essentielles pour les matériels et les moyens (évaluation des appareils par un organisme agréé, contrôle et suivi de la fabrication…) permettant de prouver leur conformité.

• La Directive 99/92/CE (transposée par les décrets 2002-1553 et 2002-1554) : pour les utilisateurs. Elle impose à l’employeur d’évaluer, en classant ses locaux en différentes zones,
les risques de présence d’atmosphères explosives et d’utiliser des catégories de matériel ATEX adaptées à ces zones.

2. Depuis quand ?

• L’application des directives 94/9/CE et 99/92/CE est obligatoire pour tous matériels neufs concernés depuis le 1er juillet 2003. La mise en conformité des installations existantes devrait être réalisée sous 3 ans à partir de cette date (au plus tard le 30 juin 2006).

3. Qu’est-ce qu’une atmosphère explosive ?

Une atmosphère explosive est définie comme un mélange :
1. de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières
2. avec de l’air
3. dans les conditions atmosphériques
4. dans lequel, après inflammation, la combustion se propage
à l’ensemble du mélange non brûlé

Si un des points au moins de cette définition n’est pas satisfait les produits ne sont pas soumis à la directive 94/9/CE.

4. Dans quelles conditions le risque d’explosion existe-t-il ?

• 2 conditions doivent être réunies :

- Condition 1
La concentration dans l’air de la substance dangereuse est comprise entre une valeur minimale (limite inférieure d’explosivité) et maximale (limite supérieure d’explosivité).

- Condition 2
Il existe une source potentielle d’inflammation du mélange explosif qui possède une énergie suffisante (énergie minimale d’inflammation) ou une température suffisamment élevée (supérieure à la température d’auto-inflammation du mélange).

5. Comment s’assurer de la conformité du matériel ATEX ?

• La déclaration CE de conformité
Elle est établie par le fabricant et doit accompagner chaque produit ou lot de produit identique.

• Le marquage du matériel
Il est obligatoire et doit figurer sur chaque matériel de manière lisible et indélébile. Il précise le type de matériel ATEX et dans quelles conditions il peut être employé.

6. Quel matériel ATEX, pour quelle zone ?

Zone ATEX		Atmosphère explosive		Matériel ATEX
Classement	Définition	Nature	Durée de présence (heures /an)	Catégorie	Marquage
0	Emplacement où une atmosphère explosive est présente en permanence ou pendant de longues périodes ou fréquemment	Gaz (G)	> 1000	1	CE e x II 1 G CE e x II 1 D
20		Poussières (D)
1	Emplacement où une atmosphère explosive est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal	Gaz (G)	10 < durée <1000	2	CE e x II 2 G CE e x II 2 D
21		Poussières (D)
2	Emplacement où une atmosphère explosive n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, n’est que de courte durée	Gaz (G)	durée < 10	3	CE e x II 3 G CE e x II 3 D
22		Poussières (D)

7. Les zones Atex

8. Que signifie le marquage ?

CE 0080 ex II 2 G EEx d II B T4

CE
Marquage CE

   0080
    N° organisme intervenu
    dans la procédure de contrôle
   de la fabrication
    0080 INERIS - 0081 LCIE
            e X
           Marque distinctive européenne :
            Matériel pour atmosphère explosive
                      II Groupe produit
                       I : Mines
                      II : Industries (de surface
                                      2 Catégorie produit
                                      1 : pour Zone 0 (utilisable en zones 1 et 2)
                                      2 : pour Zone 1 (utilisable en zone 2)
                                      3 : pour Zone 2
                                            G : Gaz
                                            D : Poussières

                                                                   EEx Protection contre les explosions
                                                                        Mode de protection
                                                                        d : enveloppe antidéflagrante
                                                                                     II B
                                                                                     Groupe d’explosion
                                                                                     IIA : pour gaz de type : Ammoniaque - Ethane - Méthane -                                                                                     Propane - Ethylalcol - Butane - Acétaldéhyde
                                                                                     IIB : (pour gaz) IIA ou gaz de type : Gaz de ville -                                                                                     Ethylène - Sulfure d’hydrogène - Ethylglycol - Ethylether
                                                                                     II C : (pour gaz) IIA, IIB ou gaz de type : Hydrogène -                                                                                     Acéthylène - Sulfure de carbonne

     T4 : Classe de température : (Tmax
     de surface du produit. Elle doit être inférieure
     à la température d’auto inflammation du gaz
     T 1 : < 450° C : Ammoniaque - Ethane - Méthane -     Propane - Gaz de ville - Hydrogène
     T2 : < 300° C : Ethylalcol - Butane - Ethylène-     Acéthylène
     T3 : < 200° C : Diesel fioul - Ethylglycol -

     Sullfure d’hydrogène
     T4 : < 135° C : Acétaldéhyde - Ethylether
     T5 : < 100° C
     T6 : < 85° C : Sulfure de carbonne.

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Quels textes réglementaires sont applicables ?