Chauffage des locaux industriels 6/6

Les responsables d’établissement ont la charge d’appliquer l’ensemble des textes réglementaires concernant le chauffage de leurs locaux.

Code du travail
Article R 4223-13 :
“Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.”
Article R 4213-7 :
Précise qu’il faut adapter la température en fonction des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.

Norme NF X 35-203 (ISO/10/7730)
Précise des fourchettes de température acceptables en fonction de l’activité des personnes et de la tenue vestimentaire.

Type d'activité	Température de la pièce en °C*
activité légère, position assise	20-22
activité debout	17-19
activité physique soutenue	14-16

* Valeurs indicatives

Arrêté du 5 août 2002 - rubrique 1510
Cet arrêté traite du cas particulier des entrepôts couverts soumis à autorisation :
“Le chauffage des entrepôts et de leurs annexes ne peut être réalisé que par eau chaude... Les systèmes de chauffage par aérotherme à gaz ne sont pas autorisés dans les cellules de stockage”.

Le Recueil de Sécurité Incendie,
Le livret n° 5 “chauffage - ventilation - installations au gaz”, présente une série de dispositions applicables aux ERP.
CH 1 à 4 : généralités.
CH 5 à 12 : implantation des appareils.
CH 13 à 17 : stockage des combustibles.
CH 28 à 40 : traitement d’air et ventilation.
CH 44 à 56 : appareils indépendants de production et
d’émission de chaleur, dont l’article CH 53 relatif aux aérothermes, tubes rayonnants et panneaux radiants à gaz.
CH 57 à 58 : entretien et vérification.
Les fiches 5.12 à 5.14 présentent les types de chauffage autorisés selon les types d’ERP.
La fiche 5.19 (GZ20 à GZ25) traite de l’aération et de la ventilation des locaux.
La fiche 5.20 exige le marquage CE des appareils à gaz.

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