La directive éco-conception 2009/125/CE

QU’EST-CE QUE L’ECO-CONCEPTION ?

De nombreux équipements conçus ou distribués par France Air répondent aux exigences de la directive européenne sur l’éco-conception. Présentation de la directive et de ses règlements, produits concernés par la directive, exceptions…Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’éco-conception et retrouvez toutes les caractéristiques de l’offre France Air conforme à la réglementation.

Définition de la notion d’éco-conception

L’éco-conception, un concept mis en place au niveau européen

Également appelée ErP “Energy Related Products”,l’Éco Conception est une directive Européenne qui s’applique aux produits et qui vise à réduire l’impact environnemental des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) en fixant des exigences en termes de performances énergétiques, acoustiques, de moyens et d’informations aux utilisateurs.

Qu’est-ce que la directive éco-conception 2009/125/CE ?

La directive 2009/125/CE fait office de directive-cadre pour toutes les mesures relatives à l’éco-conception des produits. Ne s’appliquant pas aux moyens de transport de personnes ou de marchandises, elle établit les exigences en matière d’éco-conception de l’ensemble des produits liés à l’énergie dans l’Union Européenne (UE).

Cette directive-cadre a été enrichie ces dernières années de plusieurs autres mesures et règlements. Parmi eux, on retrouve le règlement (UE) 2016/2281 visant à réduire l’impact environnemental des équipements CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation).

Qu’est-ce que le règlement ErP 2018 ?

Le règlement ( UE) 2016/2281 vient en application de la directive 2009/125/CE relative à l’éco-conception. Également appelée ErP 2018 (pour Energy Related Products), il a été défini par l’Union Européenne dans le cadre d’un programme de protection du climat et de son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre – engagement notamment pris lors du protocole de Kyoto.

 

Quels sont les objectifs du règlement ErP 2018 ?

Conforme à la directive 2009/125/CE, le règlement ErP 2016 a objectif de réduire l’impact des équipements du génie climatique sur l’environnement. Pour y parvenir, plusieurs exigences ont été imposées par la directive aux fabricants en termes de performances énergétiques, acoustiques et moyens d’information aux utilisateurs.

Ces exigences doivent permettre à l’Union Européenne :

  • La réduction de 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990)
  • La réduction de 20 % de sa consommation énergétique par rapport aux projections pour 2020
  • Le gain de 20 % de consommation énergétique provenant des énergies renouvelables

La directive sur l’éco-conception impacte également le secteur du Bâtiment de manière directe car elle va permettre de réduire son emprunte carbone. Elle ambitionne ainsi la réduction de son coût total, pour l’investisseur ou le maître d’ouvrage.

 

Quels sont les équipements concernés ?

La directive ErP 2018 vise à réduire l’impact environnemental de l’ensemble des équipements du génie climatique. Il s’agit en principe de tout produit mis sur le marché –ou mis en service – qui utilise de l’énergie pour fonctionner. La mesure s’applique également aux pièces détachées dépendant d’un apport énergétique et destinées à être intégrées dans un produit qui consomme de l’énergie. Toutes les sources d’énergie sont par ailleurs concernées : électricité, combustibles solides, gazeux et liquides (pour rappel, les moyens de transport de personnes ou de marchandises ne sont quant à eux pas concernés par le règlement). On retrouve notamment :
– Les appareils de chauffage à air et de production d’eau chaude
– Les refroidisseurs industriels à haute température
– Les appareils de refroidissement, les ventilo-convecteurs
– Les appareils domestiques
– L’éclairage et l’équipement de bureau dans les secteurs tertiaire et résidentiel
– L’électronique grand public
– Les systèmes CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation)

 

Quels sont les équipements exclus de la directive éco-conception

Plusieurs produits ne sont pas concernés par le règlement ErP 2018 de la directive éco-conception. Il s’agit des usages spécifiques en ventilation suivant :
– La haute température
– Les produits ATEX
– L’anticorrosion
– Les ventilateurs seuls sans cuisson
– La ventilation de process

A qui s’adresse la réglementation de la directive éco-conception ?

Le règlement ErP 2018 établi dans le cadre de la directive éco-conception 2009/125/CE concerne l’ensemble des acteurs du secteur du génie climatique.

Pour les fabricants

Les fabricants sont tenus de respecter la réglementation lors de toutes les phases de conception et fabrication. Ils sont par ailleurs dans l’obligation de commercialiser uniquement des produits conformes au règlement ErP 2018.

Pour les artisans, bureaux d’étude et clients installateurs

Ces professionnels sont dans l’obligation de mettre en place des ventilateurs, centrales d’air et produits fonctionnant avec de l’énergie par des gammes à haut rendement et haute efficacité parfaitement conformes au règlement ErP 2018. L’impact le plus immédiat du règlement concerne d’ailleurs les installateurs et les utilisateurs qui disposent de produits plus faciles à vivre et à mettre en œuvre (régulation intuitive, produit plug&play…).

Pour les distributeurs

La directive éco-conception impose aux distributeurs d’acheter uniquement des produits répondant aux exigences de la réglementation.

L’ensemble des professionnels est donc tenu de connaître et de respecter les mesures prises par la directive. En cas de non-respect des exigences du règlement ErP, les produits non conformes ne peuvent pas prétendre au marquage CE – tous les produits préconisés, distribués ou installés ne possédant pas la mention CE sont en infraction.

Comment sont classés les produits encadrés par la directive ?

Pour faciliter la compréhension et l’application de la réglementation, la directive a regroupé les produits par famille ou lot. Les lots sont composés de produits homogènes pour lesquels s’appliquent différents règlements. Les ventilateurs pour application tertiaire et résidentielle sont intégrés dans le lot 6 ; deux règlements sont prévus pour ce lot :

  • Le Règlement UE 1253/2014 – Unités de Ventilation.
    Ce règlement impose aux industriels la distribution d’un produit conforme aux exigences de performances énergétiques .
  • Le Règlement UE 1254/2014 – Étiquetage énergétique
    Ce règlement s’applique uniquement aux équipements de ventilation destinés au marché résidentiel. Il impose un étiquetage sur chaque produit distribué aux utilisateurs ; l’étiquetage doit informer l’utilisateur sur la consommation d’énergie des produits. L’objectif est de valoriser les équipements les plus performants.

L’éco-conception pour le secteur de la ventilation tertiaire/résidentiel

Les équipements destinés à la ventilation des bâtiments du domaine tertiaire et résidentiel sont majoritairement concernés par la directive européenne sur l’éco-conception. Les exigences imposées aux acteurs du secteur ont fortement impacté la fabrication et la commercialisation des caissons de ventilation et des centrales d’air installés dans les bâtiments à usage tertiaire.

 

Ventilation tertiaire/résidentielle : quelles sont les exigences de l’éco-conception ?

En VMC résidentiel : on parle d’UVR simple et double flux (Unité de Ventilation Résidentiel)

En ventilation tertiaire : on parle d’ UVNR simple et double flux (Unité de Ventilation Non Résidentiel)

Quels sont les cas d’exclusion du règlement UE 1253 / 2014 ?

Les usages « spécifiques » en ventilation

 

Quelles sont les conséquences des exigences de la directive ?

La directive sur l’éco-conception a eu plusieurs conséquences directes sur la production des systèmes de ventilation dans le domaine tertiaire et résidentiel.

  • Valorisation des technologies économes en énergie
  • Généralisation des moteurs à basse consommation
  • Mise en valeur des systèmes modulants
  • Réalisation d’économies d’énergie pour l’utilisateur des produits

– Passage au standard de rendement IE3

À partir du 1er juillet 2023 : la classe IE4 sera obligatoire pour les moteurs triphasés 2 à 6 pôles à vitesse unique d’une puissance comprise entre 75 et 200 kW. Le champ d’application s’étend également aux moteurs Ex eb et aux moteurs monophasés devant avoir à minima la classe de rendement IE2.
Les moteurs triphasés de 0,12 à 0,75 kW (non compris) doivent être conformes à la classe IE2, les moteurs triphasés de 0,75 à 1 000 kW doivent être conformes à la classe IE3.
Les moteurs triphasés : 2, 4 et 6 pôles, 75 à 200 kW doivent être conformes à IE4, les moteurs monophasés : 0,12 kW et plus doivent être conformes à IE2.
Complément avec la directive ErP (EcoDesign) 2019 / 1781 / CE.
L’ErP porte sur l’éco conception des caissons de ventilation avec des rendements minimaux à atteindre.

Où trouver les informations d’éco-conception sur les produits France Air ?

France Air conçoit et distribue des systèmes et solutions de traitement d’air, ventilation, chauffage et eau chaude sanitaire depuis plus de 60 ans. Aujourd’hui, l’ensemble de nos produits concernés par la directive éco-conception répondant aux exigences du règlement ErP. Pour garantir la conformité de nos équipements, chaque produit a été doté d’étiquettes descriptives mentionnant la nature de l’équipement (unité simple ou double flux), sa catégorie d’application et le critère de conformité.

Où trouver les informations sur l’éco-conception ?

  • Sur notre site Internet –chaque produit possède une page dédiée mentionnant sa conformité à la directive.
  • Sur les fiches techniques et fiches annexes d’informations obligatoires.

Quelle est l’offre France Air ?

France Air est spécialisée dans la conception et la distribution de systèmes/solutions de traitement d’air, ventilation, chauffage et d’eau chaude sanitaire. Nos produits haute performance répondent précisément aux exigences des professionnels quel que soit leur secteur d’activité – cuisine professionnelle, tertiaire, habitat, industrie, hygiène hospitalière…
Pour garantir à nos clients des produits de qualité, nous sommes intransigeants quant à leur conformité vis-à-vis des réglementations en vigueur. Comme mentionné précédemment, les équipements concernés par la directive sur l’éco-conception sont notamment intégrés dans le lot 6. Il s’agit des solutions de ventilation pour le secteur tertiaire et résidentiel ainsi que des centrales d’air.

Les Unités de ventilation résidentielle France Air

Les unités de ventilation résidentielle France Air sont des VMC destinées aux bâtiments d’habitation ainsi qu’aux bâtiments du secteur tertiaire nécessitant un débit d’air inférieur à 250 m3/h : banques, commerces de proximité…Ces équipements présentent de nombreux avantages pour les professionnels :

  • Moteur multi-vitesses ou vitesse variable
  • By pass sur l’échangeur de chaleur
  • Signal lumineux de changement de filtre

Les unités de ventilation non résidentielle France Air

Ces Unités de ventilation France Air sont des VMC destinées aux bâtiments du secteur tertiaire nécessitant un débit d’air supérieur à 250 m3/h : commerces, bureaux d’entreprise, établissements scolaires, EHPAD, hôpitaux…
Les avantages de ces VMC pour le tertiaire :

  • Importante économie d’énergie
  • Moteur multi-vitesses ou vitesse variable
  • Rendement de l’unité simple flux P>30Kw >73 %

Les équipements de ventilation pour la cuisine professionnelle

La directive sur l’éco-conception et ses différents règlements imposent des conditions spécifiques au secteur de la cuisine professionnelle :

  • Les hottes de cuisine motorisées ne font pas partie des équipements dépendant du règlement ErP.
  • Les produits de ventilation unidirectionnelle considérés exclusifs à la ventilation des cuisines doivent répondre aux exigences de la directive, en soufflage comme en extraction.
  • Pour être conformes, les équipements n’ont pas pour obligation d’être dotés d’une motorisation à plusieurs vitesses ou possédant un variateur de vitesses.