DEEE

 

DEEE : le décret français n° 2005-829 du juillet 2005 règlemente l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Une filière d’intérêt général agréée par les pouvoirs publics, fonctionne depuis novembre 2006. Elle obéit à des critères stricts de respect de l’environnement et de traçabilité des appareils collectés, jusqu’à leur transformation en nouvelle matière première ou en énergie.

En tant que producteur, nous devons organiser et financer l’élimination des déchets pour les produits que nous mettons sur le marché.


Equipements dits « ménagers » :

L’éco-participation appliquée sur les équipements dits « ménagers » correspond au coût de collecte, de dépollution et de recyclage des anciens appareils. C’est une participation financière au fonctionnement de la filière agréée. Cette taxe est intégralement reversée à un éco-organisme agréé.
France Air participe à la collecte des déchets par l’intermédiaire de l’organisme agréé Eco-Systèmes.

Equipements dits « professionnels » :

La DEEE, jusque-là réservée aux produits ménagers, se met en place également pour les équipements dits « professionnels ». Afin de simplifier le système le principe de l’éco-contribution a été retenu par les producteurs.

Depuis le 1er Janvier 2013, Eco-Systèmes PRO est agréé par les pouvoirs publics pour assurer la collecte et le recyclage des DEEE professionnels.
Découvrez la plaquette d’information Eco-Systèmes PRO cliquez ici
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France Air participe à la collecte des déchets par l’intermédiaire de l’organisme agréé Eco-Systèmes PRO.
La profession a décidé la mise en place de l’éco-contribution à partir du 1er Septembre 2013. La liste des équipements dits professionnels pour laquelle l’éco-contribution s’appliquera sera disponible dans quelques semaines.

Pour accéder au barème applicable sur les appareils dits professionnels cliquez ici.

Plus d’information sur :

Les barèmes en vigueur : www.eco-systemes.fr

Les points de collecte : www.icijerecycle.org

Vous pourrez identifier facilement les produits soumis à la DEEE dans les pages prix,
à l’aide du picto ci-après.

 

Pour accéder ou télécharger les Taxes applicables sur les équipements suivants dans le cadre l’application de la DEEE (Directive sur les Déchets des Equipements Electriques et Electroniques),veuillez cliquer ici.