Le grenelle de l’environnement
Le grenelle de l’environnement largement plébiscité
L’année 2008 a vu le démarrage des bâtiments passifs et des bâtiments à énergie positive en France. D’une façon générale, les professionnels du bâtiment, maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études, industriels, entreprises… s’investissent massivement dans les “Bâtiments Basse Consommation”. Cette démarche très active et rapide des acteurs du marché prouve que le bâtiment s’est largement approprié le “facteur 4” comme moteur de croissance.
Zoom sur le Grenelle de l’environnement :
les impacts sur la réglementation thermique et le DPE

Le projet de loi “Grenelle de l’environnement” a été présenté en conseil des ministres le 11 juin 2008.
Il devra traduire sur le plan législatif les conclusions du Grenelle de l’environnement. Initialement prévu pour le mois de juin, ce projet de loi a été voté le 21 octobre 2008 à la quasiunanimité.

Pour le secteur du bâtiment, qui représente aujourd’hui plus de 40 % de la consommation énergétique française, les objectifs de progrès doivent suivre trois orientations principales :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La réduction de la consommation d’énergie.
La production/utilisation d’énergies renouvelables.
Cela se traduira par la définition de programmes et de lois structurantes, à savoir :
Le renforcement de la réglementation thermique pour
le neuf et pour les bâtiments existants.
Le renforcement du diagnostic de performance
énergétique (DPE).

Bâtiments neufs : “vers des solutions à énergie positive”

Pour les bâtiments neufs, des objectifs ambitieux sont fixés dès 2010. Puis un relèvement progressif des normes est envisagé en vue de la généralisation des bâtiments à énergie neutre ou positive pour 2020.

Bâtiments publics et secteur tertiaire (bureaux…)
Janvier 2011 :
tous les bâtiments devront être construits en
basse consommation (50 kWh/m²) ou seront à énergie passive
ou positive.
Les énergies renouvelables les plus performantes seront systématiquement
intégrées. Pour les bâtiments à énergie positive,
les collectivités territoriales auront la possibilité de vendre
l’électricité sur le réseau.
2020 : généralisation des bâtiments à énergie positive.
Nouvelles constructions de logements privés
2010 :
passage anticipé à la réglementation THPE, avec un
objectif d’un tiers des constructions en basse consommation
ou à énergie passive ou positive.
2012 (ou 2015) : généralisation des logements neufs à basse
consommation (50 kWh/m²).
2020 : généralisation des logements neufs à énergie passive ou
positive.
Bâtiment existants : “engager dès maintenant un
chantier très ambitieux de rénovation énergétique
des bâtiments existants”

Pour les bâtiments existants, l’objectif est de limiter progressivement
les consommations d’énergie afin d’atteindre une
réduction de plus d’un tiers à l’horizon 2020. Pour les bâtiments
publics, une rénovation thermique combinée à des travaux
d’accès aux handicapés est envisagée. Pour le secteur tertiaire
et les constructions de logements privés, un système d’incitation
financière pour la rénovation énergétique est envisagé.
Synthèse des objectifs du grenelle

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