Protection incendie : son rôle et ses réglementations françaises et européennes

Protection incendie : le danger des fumées

Lors d’un incendie, 80 % des décès sont dus aux fumées. Celles-ci créent de l’opacité qui génère de la panique, du stress et des difficultés à évacuer les lieux, qui ne sont pas toujours familiers (ERP, logements collectifs). Les fumées rendent difficile l’accès au sinistre pour les secours. La toxicité des plus de 140 composés contenus dans les fumées, le manque d’oxygène et une teneur de plus de 10 000 ppm de monoxyde de carbone (CO) provoquent le décès dans la première demi-heure. Enfin, la chaleur des fumées peut provoquer des œdèmes pulmonaires au-delà de 120 degrés.

Les objectifs de la protection incendie

La protection incendie vise avant tout à éviter la naissance du feu, par le choix de matériaux adaptés (directive sur les produits de la construction). La propagation du feu doit être limitée par un compartimentage des zones touchées, rendues étanches. Il faut aussi assurer l'évacuation rapide des occupants et faciliter l'intervention des secours, par le désenfumage des zones d'évacuation.
Le compartimentage est une protection passive (clapets coupe-feu) tandis que le l’évacuation des fumées à l’aide de volets et de ventilateurs de désenfumage, de coffrets de relayage, d’ouvrants et de systèmes de Désenfumage naturel de fumées de chaleur (DENFC), relève de la protection active.

La quantité de fumée commence à diminuer dès que le système de désenfumage est activé. Avec un temps de latence. La température pour sa part se stabilise, puis baisse. En moyenne, les pompiers arrivent sur site 13 minutes après l’appel au secours, lorsque le système de désenfumage a déjà limité le développement de l’incendie. L’évacuation des personnes a souvent lieu avant leur intervention.

Réglementation : française ou européenne ?

La protection incendie intervient dans un cadre réglementaire qui est à la fois français et européen. Au niveau européen, le règlement des produits de construction (RPC) en février 2011 a remplacé une directive des années 1990. Pour en assurer l’exécution, un décret a été publié en décembre 2012.
L’objectif de cette réglementation commune européenne est bien de garantir la sécurité des utilisateurs et des consommateurs tout en permettant la libre circulation des produits au sein de l’union européenne, dans le cadre d’un marché unique. Il a fallu pour cela supprimer les entraves techniques et parvenir à une certaine harmonisation des méthodes de qualification des produits dans l’Union européenne.
Avant la mise en place de cette réglementation, un industriel qui voulait mettre sur le marché un clapet coupe-feu devait faire une qualification en France, une autre en Allemagne, en Belgique et ainsi de suite, dans les 26 pays. L’objectif du RPC est de permettre à un industriel de qualifier son produit une seule fois dans un pays de l’UE et qu’il puisse ensuite commercialiser ce produit dans l’ensemble de l’Union européenne.

Les Etats fixent le niveau d’exigence dans leur territoire

Cette réglementation européenne est la première partie du cadre réglementaire. En matière de protection incendie, les Etats conservent leurs responsabilités nationales, leur souveraineté. Chaque Etat reste libre de la prescription des produits comme on l’a vu plus haut pour la France.
Exemple : un clapet résistant au feu doit être conforme aux normes européennes. Mais c’est l’Etat français qui dit dans quelle situation, en France, on doit utiliser un clapet coupe-feu une heure ou une clapet coupe-feu deux heures…

Quelle réglementation en France pour quels bâtiments ?

Quelle réglementation s’applique ? Tous les lieux de travail doivent respecter les exigences du code du travail en matière de sécurité incendie. Certains bâtiments disposent en plus d’une réglementation spécifique. Ce sont les Etablissements recevant du public (ERP), classés en catégories et en types, les bâtiments d’habitation, collectifs et individuels, et les Immeubles de grande hauteur (IGH), classés selon leur utilisation. Les bâtiments industriels répondent à des arrêtés-types pris par la Direction régionale de l’industrie et de la recherche (DRIRE), définis en fonction de leur surface et du type de risque qu’ils engendrent.


En résumé, la protection incendie concerne les personnes, les biens et l’environnement. La protection des personnes relève des ministères de l’Intérieur (règlement de sécurité) et du Travail (Code du travail). Les assurances gèrent la protection des biens en se basant sur les règles APSAD pour les bâtiments industriels et lieux de travail. Lesquels sont classés selon les risques pour l’environnement par le ministère de l’Environnement.