La RT2012

L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC Effinergie. La réglementation thermique en vigueur stipule que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWH/m2/an. La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte 3 exigences de résultats que nous décrivons ci-dessous.

Trait de mise en forme titre  La réglementation thermique

La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m²/an) en moyenne, tout en suscitant :

  • Une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
  • Un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
  • Un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

 

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

  • Déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
  • Déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

 

Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :

  • 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique (Bbio), consommation d’énergie primaire (Cep), confort en été (Tic).
  • Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).



Trait de mise en forme titre  Les exigences de la RT 2012

Le cœur de la RT 2012 : trois exigences de résultats


Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou "Bbiomax"

  • Exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage).
  • Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage.
  • Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud...) et l’isolation performante.
  • Une innovation conceptuelle majeure, sans équivalent en Europe.

Exigence de consommation maximale : "Cmax"

  • Exigence de consommations maximales d’énergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50 kWh/m²/an).
  • 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs,pompes).

Exigence de confort en été

  • Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds.

 

En complément : quelques exigences de moyens

Pour garantir la qualité de mise en oeuvre :

  • Traitement des ponts thermiques.
  • Traitement de l’étanchéité à l’air, avec test de la "porte soufflante" obligatoire dans le collectif.

Pour garantir le confort d’habitation :

  • Surface minimale de baies vitrées.

Pour accélérer le développement des énergies renouvelables :

  • Généralisation en maison individuelle.

Pour un bon usage du bâtiment :

  • Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage.
  • Information de l’occupant.

Pour une qualité énergétique globale :

  • Production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’autoconsommation (12 kWhEP/m²/an, comme aujourd’hui dans le label "BBC-Effinergie").