L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC Effinergie. La réglementation thermique en vigueur stipule que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWH/m2/an. La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte 3 exigences de résultats que nous décrivons ci-dessous.
La réglementation thermique
La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement
Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m²/an) en moyenne, tout en suscitant :
- Une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
- Un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
- Un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :
- Déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
- Déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.
Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :
- 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique (Bbio), consommation d’énergie primaire (Cep), confort en été (Tic).
- Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).