Réglementation en industrie de la plasturgie et de la chimie

 

  Réglementation 

Classification ICPE

Pour la chimie et la plasturgie : rubriques 2660 -2661 – 2662
Pour les manufactures de pneumatiques : rubrique 2663
Arrêtés types : 2661- 2662 – 2663.

 

Articles R4222-10 à R4222-17

Relatifs à l’aération et l’assainissement des locaux à pollution spécifiques

 

Les entreprises certifiées ISO 14001

Se doivent d’être équipées d’un système de filtration des polluants