DEEE
Déchets d’équipements électriques et électroniques
Qu’est-ce que la DEEE ?
Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) désignent tous les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques devenus hors d’usage. Cette catégorie englobe une vaste gamme de produits, des petits appareils aux systèmes de ventilation industriels, en passant par les équipements de chauffage et de traitement d’air.
La gestion responsable des DEEE représente un enjeu environnemental majeur. Ces équipements contiennent des composants potentiellement dangereux qui, s’ils ne sont pas traités correctement, peuvent nuire à l’environnement et à la santé humaine. Parallèlement, ils renferment des matériaux précieux et réutilisables dont la récupération permet d’économiser des ressources naturelles.
France Air, en tant qu’acteur responsable et engagé dans une démarche de développement durable, accorde une importance primordiale à la gestion optimale de ses DEEE.
Cadre réglementaire : quelles sont les obligations légales ?
Les dispositions du Code de l’Environnement (articles R543-195 et suivants) ont considérablement renforcé les exigences réglementaires imposées aux producteurs metteurs sur le marché (au sens de l’article R543-174) en matière de collecte et de recyclage des DEEE.
La filière de collecte et de recyclage des DEEE est opérationnelle en France depuis :
- Le 22 juillet 2005 pour les DEEE professionnels
- Le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers
La directive européenne 2012/19/UE, transposée en droit français par le décret n° 2014-928 du 19 août 2014, constitue le socle réglementaire actuel. Cette réglementation a été complétée par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui a modifié le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) en France.
Quelles sont les différentes catégories de DEEE ?
Les équipements commercialisés par France Air se répartissent en deux catégories principales selon la réglementation :
Les équipements dits « Ménagers »
Il s’agit principalement des équipements de ventilation et de chauffage destinés aux logements individuels et collectifs. Ces équipements sont soumis à une éco-participation visible qui correspond au coût de collecte, de dépollution et de recyclage des appareils usagés.
Exemples d’équipements ménagers France Air :
- Ventilateurs petites puissances
- Bouches de VMC mécanisées
L’éco-participation reversé à ECOSYSTEM a pour finalité de garantir un équilibre des activités de collecte et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels sur l’ensemble du territoire français en conformité avec les exigences françaises et européennes (notamment la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire et la directive européenne DEEE 2002/96/CE ).
Elle doit être répercutée à vos propres clients jusqu’au client final.
Les équipements dits « Professionnels »
Cette catégorie comprend l’ensemble des équipements destinés à un usage professionnel dans les secteurs tertiaire, industriel et hospitalier.
Sont concernés :
- Les équipements de ventilation
- Les systèmes de désenfumage
- Les unités de traitement d’air
- Les équipements de chauffage
- Les hottes de cuisines professionnelles
- Les moteurs
- Les coffrets et commandes électriques
Comment fonctionne l’éco-participation ?
L’éco-participation est une contribution financière versée par le client final à l’achat d’un équipement électrique ou électronique. Son montant varie selon le type d’appareil, sa taille, son poids et la complexité de son traitement en fin de vie.
Principes clés de l’éco-participation :
- Elle est intégralement reversée aux éco-organismes
- Elle finance la collecte, le transport, le démantèlement et le recyclage des DEEE
- Elle est affichée de manière visible et séparée du prix du produit
- Elle doit être répercutée à l’identique jusqu’au client final
- Elle n’est pas soumise à la TVA
Les barèmes d’éco-participation sont révisés périodiquement pour tenir compte de l’évolution des coûts de traitement et des volumes collectés. France Air veille à appliquer scrupuleusement les barèmes en vigueur et à les communiquer clairement à ses clients.
Quelles sont les obligations ?
Pour France Air en tant que producteur :
- S’enregistrer au registre national des producteurs tenu par l’ADEME
- Déclarer les équipements mis sur le marché
- Apposer le symbole de la poubelle barrée sur les équipements
- Mentionner l’identifiant unique (IDU) dans les conditions générales de vente
- Afficher l’éco-participation de manière visible sur les devis
Le parcours des DEEE : de la collecte au recyclage
La gestion des DEEE suit un processus rigoureux qui garantit un traitement respectueux de l’environnement :
- Collecte : Les équipements usagés sont collectés via différents canaux (déchetteries, distributeurs, points de collecte Ecosystem, enlèvement sur site pour les professionnels)
- Tri : Les équipements sont triés par catégorie pour optimiser leur traitement
- Dépollution : Les substances dangereuses sont extraites et traitées selon des procédures spécifiques
- Démantèlement : Les différents composants sont séparés pour faciliter leur recyclage
- Valorisation : Les matériaux sont recyclés pour être réintroduits dans le cycle de production
Ce processus permet d’atteindre des taux de recyclage et de valorisation élevés, contribuant à l’économie circulaire et à la préservation des ressources naturelles.
Quels sont les bénéfices environnementaux du recyclage des DEEE ?
Le recyclage des DEEE présente de nombreux avantages environnementaux :
- Conservation des ressources naturelles : La récupération des matériaux (métaux, plastiques, verre) réduit l’extraction de matières premières
- Économie d’énergie : La production à partir de matériaux recyclés consomme moins d’énergie que la production à partir de matières premières
- Réduction des émissions de CO2 : Le recyclage génère moins d’émissions de gaz à effet de serre que la production primaire
- Prévention de la pollution : Le traitement approprié des substances dangereuses évite leur dispersion dans l’environnement
- Création d’emplois locaux : La filière française de collecte et de traitement des DEEE a permis de créer plus de 3 000 emplois depuis 2006
FAQ
Tous les équipements électriques et électroniques commercialisés par France Air sont concernés par la réglementation DEEE.
L’éco-participation est fixée par Eco-system en fonction du coût de traitement de l’équipement en fin de vie, qui dépend de sa catégorie, de son poids et de la complexité de son recyclage.
Oui, l’éco-participation est obligatoire pour tous les équipements électriques et électroniques mis sur le marché. Elle doit être répercutée à l’identique jusqu’au client final.
Oui, tous les équipements électriques et électroniques sont concernés par la réglementation DEEE, quelle que soit leur date d’achat.
Lors de l’enlèvement, un bordereau de suivi des déchets (BSD) est établi. Ce document atteste de la prise en charge des déchets par un prestataire agréé et de leur traitement conforme à la réglementation.
France Air s’engage pour la qualité de l’air intérieur et le confort des occupants dans leurs lieux de vie et de travail. Cet engagement s’étend naturellement à la protection de l’environnement à travers une gestion responsable des équipements en fin de vie.
En choisissant France Air, vous optez pour un partenaire qui assume pleinement sa responsabilité environnementale et qui vous accompagne dans votre démarche de développement durable.
Notre expertise technique, associée à notre engagement pour l’innovation et la performance énergétique, nous permet de concevoir des solutions qui répondent aux exigences en matière de qualité et de respect de l’environnement.
Pour toute question concernant la gestion des DEEE, n’hésitez pas à contacter notre service client qui se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche environnementale.
Le dispositif Ecosystem, financé par l’éco-participation, permet au détenteur ou à l’installateur la remise d’équipements usagés en point de collecte ou l’enlèvement gratuit (si poids > 500 kg ou volume global > 2,5 m³). Toutes les solutions de collecte des équipements usagés afin de les faire recycler en toute conformité réglementaire, sont disponibles sur www.ecosystem.eco.
