Les réglementations en protection incendie

Découvrez toutes les réglementations en protection incendie.

Généralités

Il existe deux grands principes de protection incendie pour prévenir la propagation du feu à l’intérieur des bâtiments.

Protection passive : le compartimentage

  • Obturation des conduits aérauliques à l’aide de clapets coupe-feu.
  • Les flammes et la fumée peuvent se propager par les conduits de ventilation. Les clapets coupe-feu permettent de les obturer hermétiquement pour contenir le feu dans une zone restreinte.
  • Afin de contenir l’incendie dans une zone déterminée, les bâtiments sont compartimentés en cantons.

Protection active : le désenfumage

  • Les fumées dégagées par l’incendie doivent être extraites le plus vite possible afin d’éviter la propagation du feu, de permettre l’évacuation des personnes et l’accès des secours.
  • Le désenfumage peut être réalisé par balayage naturel ou mécanique.
  • Il s’agit d’évacuer les fumées et les gaz toxiques tout en assurant un renouvellement de l’air à l’aide de ventilateurs d’extraction, de DENFC (Dispositif d’Evacuation Naturelle des Fumées et de la Chaleur), d’amenées d’air neuf, de conduits et de volets de désenfumage.

La compréhension et la mise en application des règles de protection incendie sont rendues difficiles en raison du nombre et de la complexité des textes en vigueur. Ces derniers abordent en effet un très grand nombre de sujets ne concernant pas les mêmes corps de métier.
Un entrepreneur de génie civil et un électricien spécialiste des courants faibles se doivent de connaître la réglementation applicable à leur profession ainsi que les textes généraux se rapportant à leur quotidien.
Mais connaître par cœur la réglementation concernant la protection incendie est un challenge réservé aux spécialistes.
Tout ne saurait être résumé en quelques pages, mais vous trouverez ici les principaux éléments qui vous permettront de concevoir et de réaliser vos installations de compartimentage et de désenfumage. Vous trouverez ci-dessous le degré de résistance au feu des conduits et volets en ERP, IGH
et bâtiments d’habitation.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter votre correspondant France Air.

Les exigences de résistance au feu en fonction des types de bâtiment

ERP – Établissements recevant du public

Conduits : résistance au feu

 

Volets : résistance au feu

IGH – Immeuble de grande hauteur

Conduits : résistance au feu

 

Volets : résistance au feu

Bâtiment d’habitation

Conduits : résistance au feu

 

Volets : résistance au feu

Réglementation et principe du désenfumage

Désenfumage des circulations

Implantation des bouches de soufflage et d’extraction
Distances maximales à respecter pour assurer un bon balayage des circulations (représentation des circulaires vue de dessus).

 

Implantation des volets d’insufflation et extraction
VB (ventilation basse en insufflation) et VH (ventilation haute en extraction des fumées).

 

Sélection des volets de désenfumage
Définir le nombre d’UP (Unité de Passage) de la circulation (UP entière arrondie à la valeur la plus proche). Dimensionner les surfaces libres des volets à mettre en œuvre dans les circulations avec le tableau suivant.

Désenfumage des locaux

Implantation des bouches ou évacuation lorsque la pente est ≤ 10 %
Tout point d’un canton (…) ne doit pas être séparé d’une évacuation de fumée par une distance horizontale supérieure à quatre fois la hauteur de référence, cette distance ne pouvant excéder 30 mètres.

IT 246, 7/1 : désenfumage naturel des locaux.

7.1.3 : implantation des évacuations de fumées.

7.2 : désenfumage mécanique des locaux.

7.2.2 : implantation des bouches d’extraction.

 

 

Pour 100 m2
Il n’est jamais inférieur à 1,5 m3/s par local (…).

IT 246 7.2 : désenfumage mécanique des locaux.
7.2.1 : règles de calcul des débits.

Pour les locaux de hauteur supérieure à 3 m, le débit à mettre en œuvre est donc plus important.
Le nombre de bouches d’extraction augmente afin de limiter les distances entre bouches et les zones mortes.

L’Europe et le marquage CE

Les clapets coupe-feu et les volets de désenfumage dépendent de la directive européenne Produits de construction.

Obligation du marquage CE pour :

Classification européenne et Marquage CE

 

La classification européenne utilise les mentions EIS pour qualifier le degré de résistance au feu des clapets coupe-feu et volets de désenfumage (en remplacement des classements français coupe-feu (CF) et pare-flamme (PF).

Exemple de classement européen pour un clapet coupe-feu

Exemple de classement européen pour un volet de désenfumage

Marquage CE et clapets coupe-feu

Le marquage CE sur les clapets coupe-feu a été rendu obligatoire par l’arrêté du 22 mars 2004 modifié le 31 mars 2011. Une période de transition était prévue, l’obligation du marquage CE ne concernait dans un premier temps que les bâtiments dont le permis de construire avait été déposé après le 1er avril 2011.
Depuis le 1er septembre 2012, aucune distinction n’est faite et tous les clapets coupe-feu vendus sur le marché français doivent être certifié CE et doivent donc porter une estampille CE.
Les clapets terminaux et clapets bouches anciennement appelés clapets coupe-feu et bouches coupe-feu sont également concernés par ce changement.

 

Marquage CE et volets de désenfumage

Pour les volets de désenfumage, l’obligation du marquage CE en France est obligatoire depuis le 1er février 2013 sans prise en compte du permis de construire du bâtiment.
Tous les volets de désenfumage à portillons, volets tunnel ou tout autre type doivent être certifiés CE et donc porter une estampille CE.
Les nouvelles exigences CE améliorent considérablement l’étanchéité à l’air des volets de désenfumage. En effet, les produits sont testés à froid sous une dépression de 1500 Pa et à chaud sous une dépression de 500 Pa et ne doivent pas présenter de débits de fuites supérieures à 200 m3/h/m2 de surface du produit.

Marquage NF

La réglementation française rend obligatoire la certification CE pour les clapets coupe-feu et les volets de désenfumage.
Soucieux de toujours apporter à ses clients les meilleures garanties de qualité, France Air s’inscrit dans une démarche de certification NF volontaire. Ainsi, en plus de la certification CE, la plupart des gammes de clapets coupe-feu et de volets de désenfumage France Air sont certifiées NF. De manière générale, la certification NF atteste que le système qualité de France Air a été évalué selon le référentiel de certification NF 264.

Marquage NF et clapets coupe-feu

Pour les clapets coupe-feu, le certificat de droit d’usage de la marque NF garantit le test au feu sous une dépression de 500 Pa contre 300 Pa selon l’exigence fixée par la certification CE.
Outre cette exigence, le marquage NF atteste de la conformité des produits aux normes NF S 61-937-1 et NF S 61-937-5, ainsi qu’à l’arrêté du 22 mars 2004 modifié.

 

Marquage NF et volets de désenfumage

Pour les volets de désenfumage, le marquage NF atteste de la conformité des produits aux normes NF S 61-937-1 et NF S 61-937-10, ainsi qu’à l’arrêté du 22 mars 2004 modifié.

 

Clapets coupe-feu : Comprendre les mécanismes Micro et Evo