La réglementation pour les entrepôts

Réglementation

Article R4222-13

Les installations de captage et de ventilation sont réalisées de telle sorte que les concentrations dans l’atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour la sante et la sécurité des travailleurs et qu’elles restent inferieures aux valeurs limites d’exposition fixées aux articles R. 4222-10 et R. 4412-149.

Les dispositifs d’entrée d’air compensant les volumes extraits sont conçus et disposes de façon a ne pas réduire l’efficacité des systèmes de captage.

Règle APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance chômage Dommage)

R1- extinction automatique à eau type SPRINKLER, chapitres 16.1.3.6 – 16.2..7.2 – 17.2.8 concernant les vitesses de soufflage des installations de ventilation, chauffage, etc.

Récueil de sécurité d’incendie

Livret n°5: “chauffage, ve,tilation, installation gaz”, chapitre 5-12 relatifs à l’implantation des appareils dans les ERP, type T (Halls d’exposition à vocation commerciale)

Récueil de sécurité d’incendie

Pour les entrepôts : rubriques 1510-2662-2663-193 ter
Pour les ateliers de charge d’accumulateurs : rubrique 2925

Répondre  aux exigences du code du travail

Pour ces entrepôts, l’Arrêté du 5 Août 2002, rubrique 1510 stipule :
« […] ils ne peuvent être chauffés que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système équivalent. Les systèmes de chauffage aérothermes à gaz ne sont pas autorisés dans les cellules de stockage […] ». Il faut donc adapter les équipements.