Réglementation en industrie de la plasturgie et de la chimie

Tout ce que vous devez savoir sur la réglementation dans l’industrie de la plasturgie et de la chimie.

Réglementation 

Classification ICPE

Pour la chimie et la plasturgie : rubriques 2660 -2661 – 2662
Pour les manufactures de pneumatiques : rubrique 2663
Arrêtés types : 2661- 2662 – 2663.

 

Articles R4222-10 à R4222-17

Relatifs à l’aération et l’assainissement des locaux à pollution spécifiques

 

Les entreprises certifiées ISO 14001

Se doivent d’être équipées d’un système de filtration des polluants